Bonjour !

Lisez cette courte instruction avant de commencer à travailler avec le document. Ce règlement deviendra bientôt le mode d'emploi de votre entreprise, mais pour qu'il fonctionne, vous devez le calibrer avec précision.

1. Commencez par rechercher tous les champs entre crochets [____] et traitez-les comme une liste de contrôle à compléter (ne laissez rien « pour plus tard », car un seul champ vide peut renverser le sens de tout un paragraphe).
2. Dans le §1 al. 2, choisissez la variante appropriée : uniquement B2B ou B2B + consommateurs - cela déterminera, entre autres, le ton du règlement, les obligations d'information et les sections sur les réclamations/rétractations.
3. Dans le §1 al. 4–6, complétez les données solides de l'entreprise (forme juridique, adresse, NIP/REGON) ainsi que les e-mails : contact général et point de contact DSA. Ce doivent être des boîtes aux lettres réellement consultées – c'est ici que la communication de crise arrive.
4. Passez au §2 et adaptez les définitions au produit : supprimez les options qui ne concernent pas votre modèle (par exemple, « Période d'essai »), et définissez de manière cohérente les noms des rôles (Utilisateur/Bénéficiaire/Consommateur) dans tout le document.
5. Dans le §3, précisez les « détails techniques » : s'agit-il d'une application mobile, web ou hybride, quelles sont les exigences (système/navigateur), et offrez-vous réellement ce que vous déclarez en termes de sécurité (SSL, mots de passe, antivirus - ne promettez pas de miracles).
6. Dans le §4, décrivez fidèlement le processus d'inscription et de paiement (noms des boutons, cases à cocher, moment de la conclusion du contrat) - le règlement doit décrire ce que l'utilisateur voit réellement à l'écran.
7. Dans les §5–6, synchronisez la grille tarifaire : devise, net/brut, TVA, périodicité, renouvellements automatiques et règles de modification des prix pour les abonnements actifs - c'est ici que les litiges surviennent le plus souvent « parce que je pensais que… ».
8. Dans les §7–9, décidez qui est couvert par les droits des consommateurs (Consommateur et « entrepreneur ayant les droits d'un consommateur ») et si vous étendez réellement le droit de rétractation aux entrepreneurs - si oui, maintenez cela cohérent dans tout le document.
9. Dans les §10 et §11, définissez les règles relatives aux contenus/signalements et à l'IA « sans marketing » : indiquez le fournisseur/modèle, les fonctions, si les données sont transmises à des tiers et si elles servent à l'entraînement, ainsi que précisez les obligations réelles de vérification des résultats et de transparence envers les clients.
10. Enfin, effectuez un test pratique : lisez le règlement « à travers les yeux de l'utilisateur », vérifiez la cohérence des noms, des termes et de la numérotation, supprimez toutes les parenthèses optionnelles, puis mettez en œuvre le document avec des liens vers la grille tarifaire et la politique de confidentialité (car un règlement sans liens fonctionnels, c'est comme une application sans internet).

RÈGLEMENT DE L'APPLICATION [NOM DE L'APPLICATION]

§ 1.

​Dispositions générales

1. Le présent règlement (ci-après : « Règlement ») définit les règles et conditions d'utilisation de l'application « [NOM DE L'APPLICATION] » (ci-après : « Application ») ainsi que les services fournis par le Prestataire de services.
2. L'Application est destinée à [FONCTIONNALITÉ DE L'APPLICATION] et est destinée à un usage professionnel/est destinée à la fois aux entrepreneurs et aux consommateurs.
3. Le Règlement constitue le règlement mentionné à l'art. 8 de la loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique (ci-après : « Loi sur la prestation de services par voie électronique »).
4. ​​Le Prestataire de services est ​[PRÉNOM ET NOM/RAISON SOCIALE], exerçant son activité sous la dénomination [NOM DE L'ENTREPRISE] (adresse du siège social : rue [ADRESSE]), inscrit au Registre central et à la base d'informations sur l'activité économique tenu par le ministre compétent pour l'économie, titulaire du NIP : [NUMÉRO NIP], numéro REGON : [NUMÉRO REGON] (ci-après : « Prestataire de services »).
5. Le contact avec le Prestataire de services est possible via :
   1. courrier électronique – à l'adresse : [E-MAIL],
   2. courrier postal – à l'adresse : [ADRESSE],
   3. téléphone – au numéro : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE – À INDIQUER UNIQUEMENT SI LES DESTINATAIRES DU SERVICE SONT DES CONSOMMATEURS].
6. Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif au marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (acte sur les services numériques) (ci-après : « DSA »), le Prestataire de services a désigné un point de contact pour la communication directe avec les autorités des États membres de l'UE, la Commission européenne, le Conseil des services numériques et les Utilisateurs de l'Application concernant les questions régies par le DSA. Le point de contact est disponible à l'adresse : [E-MAIL DE CONTACT].
7. Avant de commencer à utiliser l'Application, l'Utilisateur est tenu de lire le Règlement ainsi que la Politique de confidentialité.

§ 2.

​Définitions

Les termes écrits avec une majuscule dans le Règlement ont les significations suivantes :

• 1. Grille tarifaire – document ou information définissant le prix actuel du Service, la Durée de l'Abonnement, ses modalités de fonctionnement et d'autres conditions y indiquées,
  2. Consommateur - personne physique concluant un acte juridique avec le Prestataire de services qui n'est pas directement lié à son activité économique ou professionnelle,
  3. Compte - panneau créé dans le système informatique de l'Application, permettant à l'Utilisateur d'utiliser ses fonctionnalités,
  4. Non-conformité – désigne la non-conformité du Service d'utilisation de l'Application avec le Contrat d'utilisation de l'Application (les critères d'évaluation de la conformité du Service avec le Contrat sont définis à l'art. 43k al. 1-2 de la Loi sur les droits des consommateurs),
  5. [OPTIONNEL] Période d'essai - période de [NOMBRE DE JOURS D'ESSAI] jours pendant laquelle le Bénéficiaire a le droit d'utiliser gratuitement les Services pour se familiariser avec les fonctionnalités de l'Application,
  6. Durée de l'Abonnement – période pendant laquelle le Prestataire de services met le Service à disposition du Bénéficiaire conformément à la Grille tarifaire,
  7. Frais d'Abonnement - frais payés d'avance par le Bénéficiaire en échange du Service, fixés conformément à la Grille tarifaire en vigueur au moment de la commande,
  8. Avis – avis du Bénéficiaire sur l'Application, comprenant une description des expériences du Bénéficiaire liées à l'utilisation du Service, 
  9. Politique de confidentialité - document contenant des informations sur le traitement des données personnelles des Utilisateurs par le Prestataire de services,
  10. Règlement - terme défini au § 1 al. 1 du Règlement,
  11. Contenus de l'Utilisateur – toutes les données (y compris les données personnelles), fichiers électroniques, informations et matériaux enregistrés par l'Utilisateur sur le Compte,
  12. Contrat – contrat de fourniture de service numérique au sens de la Loi sur les droits des consommateurs, en vertu duquel le Prestataire de services s'engage à fournir gratuitement à l'Utilisateur le Service d'utilisation de l'Application, la condition de conclusion du Contrat de fourniture du Service d'utilisation de l'Application étant la création d'un Compte [SUPPRIMER SI AUTREMENT],
  13. Bénéficiaire – client (Entrepreneur ou Consommateur) utilisant l'Application,
  14. Prestataire de services – terme défini au § 1 al. 3 du Règlement,
  15. Loi sur les droits des consommateurs - loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs,
  16. Loi sur la prestation de services par voie électronique - terme défini au § 1 al. 3 du Règlement,
  17. Utilisateur – personne utilisant l'Application en tant que Consommateur.

§ 3.

​Exigences techniques, règles d'utilisation des services et sécurité

1. Pour une utilisation correcte des services fournis par le Prestataire de services via l'Application, il est nécessaire de disposer de :
   1. une connexion à Internet,
   2. appareils permettant d'accéder aux ressources d'Internet,
   3. l'installation de l'Application sur un appareil mobile [UNIQUEMENT SI C'EST UNE APPLICATION MOBILE],
   4. un compte de messagerie électronique actif.
2. Dans le cadre de l'Application, il est interdit aux Utilisateurs d'utiliser des virus, bots, vers ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes (notamment ceux automatisant les processus de scripts et d'applications ou d'autres codes, fichiers ou outils).
3. Le Prestataire de services informe qu'il utilise une protection cryptographique des transferts électroniques et des contenus numériques en appliquant des moyens logiques, organisationnels et techniques appropriés, notamment pour empêcher l'accès de tiers aux données, y compris par le chiffrement SSL, l'utilisation de mots de passe et de programmes antivirus ou anti-logiciels malveillants.
4. Le Prestataire de services informe que, malgré les mesures de sécurité mentionnées à l'al. 3 ci-dessus, l'utilisation d'Internet et des services fournis par voie électronique peut être exposée à l'intrusion de logiciels malveillants dans le système informatique et les appareils de l'Utilisateur, ou à l'accès non autorisé aux données stockées sur ces appareils par des tiers. Pour minimiser ce risque, le Prestataire de services recommande l'utilisation de programmes antivirus ou de moyens de protection de l'identité sur Internet.
5. L'utilisation de l'Application est gratuite/payante [CHOISIR L'OPTION APPROPRIÉE].
6. L'Utilisateur utilisant les services fournis par le Prestataire de services est tenu de fournir uniquement des données (y compris des données personnelles) conformes à la réalité. Le Prestataire de services n'est pas responsable des conséquences de la fourniture de données fausses ou incomplètes par l'Utilisateur.
7. Le Bénéficiaire déclare que :
   1. il a la pleine capacité de conclure le Contrat,
   2. il utilise l'Application conformément aux lois en vigueur,
   3. il détient tous les droits sur les Contenus du Bénéficiaire introduits dans l'Application.
8. Le Bénéficiaire est seul responsable des Contenus du Bénéficiaire ainsi que des conséquences de leur utilisation, y compris pour toute violation des droits de tiers, des lois ou du Règlement.
9. Le Bénéficiaire reconnaît que l'Application ne fournit pas de services de conseil, et que toutes les informations, analyses ou recommandations ont un caractère auxiliaire et ne peuvent constituer une base pour prendre des décisions juridiques, financières, médicales ou commerciales sans vérification indépendante.
10. ​Le Prestataire de services a le droit de bloquer temporairement l'accès au Service en cas de détection d'une utilisation exceptionnellement élevée de celui-ci.

§ 4.

​Contrat de fourniture de Service

1. En vertu du Contrat, le Prestataire de services permet au Bénéficiaire (dans les limites définies par la variante choisie dans la Grille tarifaire) d'utiliser les fonctionnalités de l'Application.
2. Pour conclure un Contrat pendant la Période d'essai, le Bénéficiaire doit effectuer les actions suivantes :
   1. accéder au site Internet de l'Application et sélectionner l'option « [INSÉRER CONFORMÉMENT AU FLUX DE L'APPLICATION] »,
   2. remplir les données requises dans le formulaire affiché,
   3. cocher obligatoirement la case relative à la déclaration de lecture et d'acceptation du Règlement et de la Politique de confidentialité,
   4. cliquer sur le bouton « [NOM DU BOUTON] »,
   5. cliquer sur le lien d'activation envoyé par e-mail à l'adresse e-mail fournie par le Bénéficiaire.
3. L'utilisation de l'Application nécessite une inscription, la création d'un Compte et la confirmation de l'inscription par voie électronique (via un e-mail d'activation envoyé par le Prestataire de services).
4. Cliquer sur le lien d'activation équivaut à la conclusion par le Bénéficiaire d'un Contrat gratuit pendant la Période d'essai.
5. À l'expiration de la Période d'essai, le Bénéficiaire peut décider de continuer à utiliser le Service, ce qui équivaut à prolonger le Contrat de manière payante, conformément à la Grille tarifaire (qui définit la durée, les fonctions et les modalités de paiement dans le cadre du Contrat).
6. Pour prolonger le Contrat, il est nécessaire, dans un délai de [NOMBRE DE JOURS] jours à compter du début de la Période d'essai, d'accéder à la section Grille tarifaire sur le site Internet et de choisir une variante dans la Grille tarifaire, puis de cliquer sur l'option « [NOM DU BOUTON] ».
7. ​Cliquer sur le lien d'activation équivaut à la conclusion par le Bénéficiaire d'un Contrat payant selon les conditions décrites dans la variante choisie dans la Grille tarifaire.
8. [SI APPLICABLE] Alternativement, l'Utilisateur peut s'inscrire via son compte Google ou Facebook (à la fois pour la Période d'essai et sans celle-ci). Dans ce cas, il doit :
   1. accéder au site Internet de l'Application et effectuer les actions décrites respectivement à l'al. 2 pt 1 ou à l'al. 8 pt 1,
   2. choisir l'inscription via un compte Google ou Facebook dans le formulaire affiché,
   3. cocher obligatoirement la case relative à la déclaration de lecture et d'acceptation du Règlement et de la Politique de confidentialité,
   4. cliquer sur l'option « [NOM DU BOUTON] »,
   5. cliquer sur le lien d'activation envoyé par e-mail à l'adresse e-mail fournie par le Bénéficiaire.
9. Le Bénéficiaire conserve tous les Contenus du Bénéficiaire ainsi que les informations et données saisies dans son Compte pendant la Période d'essai, en cas de prolongation du Contrat (payant).
10. Le Prestataire de services informe, et le Bénéficiaire reconnaît, que le maintien de la conformité du Service d'utilisation de l'Application avec le Contrat d'utilisation de l'Application nécessite/ne nécessite pas l'installation de ses mises à jour.
11. Les dispositions des al. 12-18 ci-dessous s'appliquent uniquement aux Bénéficiaires étant des Consommateurs ou des Entrepreneurs ayant les droits d'un Consommateur.
12. En cas de non-accès au Service immédiatement après la conclusion du Contrat, le Bénéficiaire demande au Prestataire de services de fournir immédiatement l'accès au Service. La demande mentionnée dans la phrase précédente peut être envoyée par courrier électronique à l'adresse indiquée au § 1 al. 5 pt 1 du Règlement. Si le Prestataire de services ne fournit pas l'accès au Service immédiatement après avoir reçu la demande mentionnée dans la phrase précédente, le Bénéficiaire peut se rétracter du Contrat.
13. Indépendamment des dispositions de l'al. 12 ci-dessus, en cas de non-accès au Service, le Bénéficiaire peut se rétracter du Contrat sans demander au Prestataire de services de fournir l'accès au Service, si au moins un des cas mentionnés à l'art. 43j al. 5 de la Loi sur les droits des consommateurs se produit.
14. Indépendamment des dispositions des al. 12-13 ci-dessus, le Bénéficiaire peut résilier le Contrat en supprimant lui-même son Compte dans l'Application ou en demandant au Prestataire de services de supprimer son Compte, en envoyant une information appropriée à l'adresse indiquée au § 1 al. 5 pt 1 du Règlement.
15. La rétractation par le Bénéficiaire du Contrat ou sa résiliation, quelle que soit la base de cette action, s'effectue par la soumission au Prestataire de services d'une déclaration de rétractation du Contrat ou de sa résiliation. La déclaration mentionnée dans la phrase précédente peut être envoyée par courrier électronique à l'adresse indiquée au § 1 al. 5 pt 1 du Règlement.
16. En cas de violation par le Bénéficiaire des dispositions du Règlement et de non-remédiation à cette violation malgré un avertissement, le Prestataire de services peut résilier le Contrat avec un préavis de 7 (sept) jours, en adressant au Bénéficiaire une déclaration de résiliation par courrier électronique. Après l'expiration du délai de préavis mentionné dans la phrase précédente, le Prestataire de services suspend la fourniture du Service. Pendant la durée du préavis, le Prestataire de services peut bloquer l'accès du Bénéficiaire au Service d'utilisation de l'Application, si cela est nécessaire pour prévenir de nouvelles violations par le Bénéficiaire.
17. Le Prestataire de services supprime le Compte immédiatement après avoir reçu la déclaration mentionnée à l'al. 18 ci-dessus, ou après l'expiration du délai de préavis mentionné à l'al. 19 ci-dessus. La suppression du Compte équivaut à l'archivage de tous les Contenus de l'Utilisateur enregistrés sur celui-ci, puis à leur suppression – après la fin de la période d'archivage.
18. Le Bénéficiaire a le droit de :
    1. télécharger toutes ses données au format JSON/CSV/XML,
    2. transférer les données vers un système concurrent,
    3. recevoir l'historique complet des contenus générés.

Les données sont mises à disposition dans un délai de 30 jours à compter de la demande.